Conform\u00e9ment \u00e0 la loi espagnole 34\/2002, relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique, ainsi qu\u2019\u00e0 toutes les autres r\u00e9glementations r\u00e9gissant les personnes morales, nous vous informons par la pr\u00e9sente que :<\/p>\n
I.- LETTRE DU PR\u00c9SIDENT DU CONSEIL D\u2019ADMINISTRATION <\/strong><\/p>\n Depuis la fondation de KYMOS, S.L. (\u00ab KYMOS GROUP \u00bb ou \u00ab la Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb) en 2001 par un groupe de scientifiques poss\u00e9dant une vaste exp\u00e9rience dans les domaines de la recherche, du d\u00e9veloppement et du contr\u00f4le qualit\u00e9 de l\u2019industrie pharmaceutique, un chemin passionnant a commenc\u00e9, qui se poursuit aujourd\u2019hui et se d\u00e9veloppe jour apr\u00e8s jour avec de nouvelles personnes anim\u00e9es du m\u00eame esprit d\u2019innovation et d\u2019am\u00e9lioration que ses fondateurs, et dont les valeurs et principes \u00e9thiques consistent \u00e0 agir avec int\u00e9grit\u00e9 et \u00e0 \u00eatre respectueux des personnes, de l\u2019environnement et de la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n Les changements l\u00e9gislatifs et sociaux survenus ces derni\u00e8res ann\u00e9es dans notre environnement nous ont conduits \u00e0 promouvoir la mise en \u0153uvre de ce Code de Conduite au sein de notre Soci\u00e9t\u00e9, qui est devenu l\u2019instrument r\u00e9glementaire le plus \u00e9lev\u00e9 dans la structure r\u00e9glementaire de la Soci\u00e9t\u00e9. Ce Code de Conduite contient les principes \u00e9thiques que la Soci\u00e9t\u00e9 applique dans tous les domaines de son activit\u00e9 et repr\u00e9sente notre engagement \u00e0 respecter les lois et les valeurs \u00e9thiques qui y sont d\u00e9fendues. Ce Code est appel\u00e9 \u00e0 \u00eatre un outil cl\u00e9 pour que nous continuions \u00e0 \u00eatre responsables, int\u00e8gres, respectueux de la loi et des droits de l\u2019homme, transparents et attentifs \u00e0 toute pratique d\u00e9loyale. <\/p>\n Faire partie de KYMOS GROUP implique un engagement total envers les valeurs de ce Code de Conduite qui \u00e9tablit des principes clairs devant guider les actions de notre personnel.<\/p>\n Les actionnaires, administrateurs et employ\u00e9s de KYMOS GROUP, ainsi que ses filiales, doivent adh\u00e9rer \u00e0 ce Code de Conduite et assumer volontairement l\u2019obligation d\u2019adapter toutes leurs activit\u00e9s \u00e0 l\u2019esprit de ses dispositions.<\/p>\n En outre, il sera demand\u00e9 aux clients, collaborateurs et fournisseurs de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019accepter de se conformer aux principes \u00e9thiques de ce Code en l\u2019absence de leur propre Code de Conduite contenant des dispositions \u00e9quivalentes.<\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 a adopt\u00e9 des mesures pour assurer le strict respect de ce Code de Conduite et nous serons toujours attentifs \u00e0 toute pratique qui pourrait compromettre l\u2019engagement d\u2019agir conform\u00e9ment aux principes \u00e9thiques qui y sont \u00e9nonc\u00e9s. De m\u00eame, nous demandons \u00e0 nos employ\u00e9s que la m\u00eame diligence, les m\u00eames valeurs et le m\u00eame engagement guident leurs actions quotidiennes. <\/p>\n En mon nom et au nom du Conseil d\u2019Administration de la Soci\u00e9t\u00e9, je tiens \u00e0 remercier par avance l\u2019engagement de toutes les personnes qui font partie de KYMOS \u00e0 respecter ce Code de Conduite.<\/p>\n Cordialement,<\/p>\n Joan Puig Corcoy<\/p>\n Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019Administration <\/strong><\/p>\n <\/strong><\/p>\n II.- OBJECTIFS ET CHAMP D\u2019APPLICATION : <\/strong> <\/strong><\/p>\n L\u2019objectif de ce Code de Conduite est d\u2019assurer le respect de la loi et des valeurs de la Soci\u00e9t\u00e9, en \u00e9vitant et en rejetant la commission de tout crime au b\u00e9n\u00e9fice de la Soci\u00e9t\u00e9 et de la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble.<\/p>\n Son contenu n\u2019est pas seulement d\u00e9claratif mais contraignant pour ses actionnaires, son organe de direction, sa direction et toutes les personnes qui font partie de KYMOS GROUP ainsi que ses filiales et n\u2019a pas pour but de remplacer ou de se substituer aux r\u00e9glementations l\u00e9gales en vigueur.<\/p>\n Les actionnaires et administrateurs de KYMOS GROUP sont garants du respect des obligations de ce Code de Conduite. En outre, les responsables de chaque domaine d\u2019activit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 seront charg\u00e9s d\u2019assurer le respect et l\u2019application de celui-ci dans leurs domaines de responsabilit\u00e9 respectifs. <\/p>\n Lors de l\u2019\u00e9tablissement de leur relation d\u2019emploi avec KYMOS GROUP ou l\u2019une de ses filiales, toutes les personnes recevront une copie du Code de Conduite, qu\u2019elles devront lire afin d\u2019accepter le contenu de ses r\u00e8gles.<\/p>\n Le Code de Conduite sera \u00e9galement publi\u00e9 sur le site web de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Il est attendu de toutes les personnes qui int\u00e8grent KYMOS GROUP une performance conforme aux principes et valeurs du Code de Conduite. Dans le cas o\u00f9 une personne aurait connaissance d\u2019une infraction aux principes du Code ou \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, elle pourra le signaler en utilisant le Syst\u00e8me d\u2019Information Interne que la Soci\u00e9t\u00e9 met \u00e0 sa disposition. <\/p>\n III.- ACTIONNAIRES :<\/strong><\/p>\n (i) Exerceront, de mani\u00e8re \u00e9clair\u00e9e et responsable, leurs droits de vote lors des Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Actionnaires et, ce faisant, exigeront toujours la performance \u00e9thique de la Soci\u00e9t\u00e9, en recherchant l\u2019application effective du Code de Conduite.<\/p>\n (ii) Nommeront comme administrateurs des personnes qui remplissent les conditions de pr\u00e9paration et d\u2019exp\u00e9rience ad\u00e9quates et qui exercent leur gestion de mani\u00e8re professionnelle, \u00e9thique et responsable.<\/p>\n IV.- ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS :<\/strong><\/p>\n Dans l\u2019exercice de leurs fonctions d\u2019administration, de direction et de gestion, ils doivent :<\/p>\n (i) Exercer leur activit\u00e9 de mani\u00e8re professionnelle, \u00e9thique et responsable, en suivant les valeurs de bonne gouvernance d\u2019entreprise et de transparence.<\/p>\n (ii) Respecter et faire respecter le Code de Conduite et, pour ce faire, le faire conna\u00eetre et le diffuser, et \u00e9tablir les m\u00e9canismes appropri\u00e9s pour garantir son application.<\/p>\n (iii) Informer avec pr\u00e9cision et ponctualit\u00e9 les actionnaires de la situation et des perspectives de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n (iv) Promouvoir la participation effective des actionnaires \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, notamment en facilitant l\u2019exercice de leurs droits d\u2019information et de vote.<\/p>\n (v) Respecter et faire respecter les normes et principes comptables g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9s et \u00e9tablir les syst\u00e8mes de contr\u00f4le interne et externe et de gestion des risques adapt\u00e9s aux caract\u00e9ristiques de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n (vi) Tenir les livres et registres de la Soci\u00e9t\u00e9 avec exactitude et honn\u00eatet\u00e9, de mani\u00e8re \u00e0 permettre l\u2019obtention d\u2019informations et la prise de d\u00e9cisions de mani\u00e8re consciente et responsable.<\/p>\n (vii) Fournir aux auditeurs de la Soci\u00e9t\u00e9 toutes les informations et explications qu\u2019ils requi\u00e8rent pour mener \u00e0 bien leur travail.<\/p>\n V.- RESPECT DE LA L\u00c9GALIT\u00c9 EN VIGUEUR ET DES R\u00c9GLEMENTATIONS SECTORIELLES<\/strong><\/p>\n VI.- DROITS UNIVERSELS DES INDIVIDUS<\/strong><\/p>\n Tous les employ\u00e9s, administrateurs et dirigeants doivent respecter les principes \u00e9tablis dans la D\u00e9claration Universelle des Droits de l\u2019Homme approuv\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies.<\/p>\n VII.- DROITS DU TRAVAIL. POLITIQUE D\u2019\u00c9GALIT\u00c9. NON-DISCRIMINATION<\/strong>. POLITIQUE DE PR\u00c9VENTION DU HARC\u00c8LEMENT SEXUEL.<\/strong><\/p>\n VIII.- HYGI\u00c8NE ET S\u00c9CURIT\u00c9 AU TRAVAIL :<\/strong><\/p>\n IX.- CONFLITS D\u2019INT\u00c9R\u00caTS. <\/strong><\/p>\n Il y a conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats lorsque les int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s des employ\u00e9s, administrateurs ou dirigeants ne sont pas align\u00e9s avec ceux de la Soci\u00e9t\u00e9, interf\u00e8rent avec leurs obligations ou les conduisent \u00e0 agir pour des raisons autres que le respect des responsabilit\u00e9s assign\u00e9es \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9. Dans toute d\u00e9cision, les employ\u00e9s, dirigeants ou administrateurs sont tenus d\u2019agir dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la Soci\u00e9t\u00e9 et non en r\u00e9ponse \u00e0 des int\u00e9r\u00eats particuliers, s\u2019abstenant de toute op\u00e9ration ou d\u00e9cision lorsqu\u2019ils sont en situation de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats. <\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 met \u00e0 la disposition de ses employ\u00e9s les actifs n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice de leurs fonctions, mais les employ\u00e9s ne doivent jamais utiliser ces actifs de mani\u00e8re inappropri\u00e9e ou ill\u00e9gitime pour obtenir un avantage pour eux-m\u00eames ou pour la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n De m\u00eame, les ordinateurs et les syst\u00e8mes informatiques doivent \u00eatre utilis\u00e9s exclusivement pour le d\u00e9veloppement de l\u2019activit\u00e9 professionnelle, sauf autorisation expresse de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n XI.- PROTECTION DE L\u2019ENVIRONNEMENT ET D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE<\/strong><\/p>\n Pour KYMOS GROUP, la responsabilit\u00e9 sociale, la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9, ainsi que la protection de l\u2019environnement sont des priorit\u00e9s de premier ordre. La protection de l\u2019environnement et le d\u00e9veloppement durable font partie de l\u2019engagement de KYMOS GROUP et la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 diriger ses activit\u00e9s en respectant et en prot\u00e9geant son environnement et en se d\u00e9veloppant de mani\u00e8re durable. <\/p>\n XII.- ORDRE URBANISTIQUE :<\/strong><\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 fondera sa politique urbaine sur le respect de la loi et de l\u2019ordre urbanistique.<\/p>\n XIII.- CLIENTS, FOURNISSEURS ET CONCURRENTS :<\/strong><\/p>\n (i) Tous les clients seront trait\u00e9s de la m\u00eame mani\u00e8re \u00e9thique et professionnelle, quelle que soit la taille de leur entreprise.<\/p>\n (ii) KYMOS GROUP choisira ses fournisseurs en tenant compte de raisons objectives en termes de qualit\u00e9 de son produit ou service, de prix, de r\u00e9putation et de sa performance environnementale et sociale. Tous les employ\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019efforceront de maintenir des relations cordiales et professionnelles avec les fournisseurs. <\/p>\n (iii) KYMOS GROUP fonde son action sur le march\u00e9 sur les principes de libre concurrence et d\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances, promeut la bonne foi contractuelle et exclut l\u2019adoption d\u2019accords illicites ou la r\u00e9alisation de toute action visant \u00e0 obtenir un b\u00e9n\u00e9fice, un avantage ou un avantage d\u00e9loyal ou ill\u00e9gitime sur les clients, fournisseurs, concurrents et autres acteurs du march\u00e9.<\/p>\n (iv) En ce qui concerne les concurrents, tout accord susceptible de restreindre la libre concurrence et les pratiques commerciales qui ne respectent pas le cadre r\u00e9glementaire en vigueur est rejet\u00e9.<\/p>\n (v) Les concurrents ne seront pas d\u00e9nigr\u00e9s ou d\u00e9crits de mani\u00e8re trompeuse ou d\u00e9loyale, et leurs produits ou leur image ne seront pas discr\u00e9dit\u00e9s.<\/p>\n XIV.- ACTIVIT\u00c9S POLITIQUES<\/strong><\/p>\n La politique de la Soci\u00e9t\u00e9 est de ne pas faire de contributions aux partis politiques.<\/p>\n XV.- INFORMATIONS CONFIDENTIELLES : <\/strong><\/p>\n XVI.- PR\u00c9VENTION DE LA CORRUPTION :<\/strong><\/p>\n (i) KYMOS GROUP et ses administrateurs et employ\u00e9s n\u2019utiliseront jamais leurs relations personnelles ou leurs moyens financiers pour influencer les d\u00e9cisions d\u2019un fonctionnaire ou d\u2019une entreprise priv\u00e9e.<\/p>\n (ii) KYMOS GROUP fonde ses relations avec le secteur public et le secteur priv\u00e9, national et international, sur les principes de transparence et d\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances, excluant toute action illicite visant \u00e0 obtenir un avantage sur des tiers.<\/p>\n (iii) Il est totalement interdit d\u2019offrir ou d\u2019effectuer des paiements, des faveurs, des cadeaux ou des pr\u00e9rogatives, des r\u00e9compenses ou des gratifications susceptibles d\u2019influencer les d\u00e9cisions, entre autres, de fonctionnaires de l\u2019Administration Publique, de professionnels, de fournisseurs, de clients, de fondations ou de corporations, qu\u2019il s\u2019agisse de personnes morales ou physiques, dans le but d\u2019obtenir ou de maintenir un avantage et\/ou d\u2019assurer un b\u00e9n\u00e9fice injustifi\u00e9.<\/p>\n (iv) Les employ\u00e9s sont tenus de pr\u00eater attention aux situations possibles de non-conformit\u00e9 en mati\u00e8re de corruption, qu\u2019elles proviennent de la Soci\u00e9t\u00e9 ou des clients ou fournisseurs, et de communiquer ces manquements par le biais du Syst\u00e8me d\u2019Information Interne.<\/p>\n (v) Les employ\u00e9s ne peuvent exiger ou accepter aucun avantage de la part de tiers ou d\u2019institutions.<\/p>\n (vi) L\u2019acceptation de cadeaux par les employ\u00e9s n\u2019est autoris\u00e9e que s\u2019ils ont une valeur \u00e9conomique insignifiante, r\u00e9pondent \u00e0 une attention commerciale habituelle et ne violent aucune r\u00e9glementation. Aucun cadeau, faveur ou divertissement ne doit \u00eatre offert ou accept\u00e9 s\u2019il conditionne ou semble conditionner le destinataire. En cas d\u2019offre de cadeau dont la valeur d\u00e9passe environ 50 euros, une autorisation doit \u00eatre demand\u00e9e \u00e0 la Direction ou, s\u2019il a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 re\u00e7u, il doit \u00eatre communiqu\u00e9 pour la d\u00e9cision correspondante. <\/p>\n XVII.- OP\u00c9RATIONS FINANCI\u00c8RES :<\/strong><\/p>\n (i) Toute transaction ou op\u00e9ration effectu\u00e9e au sein de la Soci\u00e9t\u00e9 doit \u00eatre li\u00e9e \u00e0 son objet social et doit \u00eatre d\u00fbment autoris\u00e9e, document\u00e9e et enregistr\u00e9e, et il doit y avoir une proportion \u00e9quilibr\u00e9e entre le montant \u00e9conomique pay\u00e9 et le service re\u00e7u ou le produit achet\u00e9.<\/p>\n (ii) Les informations \u00e9conomico-financi\u00e8res \u2013 en particulier les Comptes Annuels \u2013 refl\u00e9teront fid\u00e8lement la r\u00e9alit\u00e9 de la situation \u00e9conomique, patrimoniale et juridique de la Soci\u00e9t\u00e9 et assureront la transparence des affaires.<\/p>\n (iii) Les employ\u00e9s de KYMOS GROUP ne peuvent pas accepter de paiements en esp\u00e8ces.<\/p>\n (iv) Les employ\u00e9s et les dirigeants seront attentifs \u00e0 tout soup\u00e7on de situation de blanchiment d\u2019argent par un client, un fournisseur ou un collaborateur de la Soci\u00e9t\u00e9 et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le communiqueront imm\u00e9diatement par le biais du Syst\u00e8me d\u2019Information Interne.<\/p>\n <\/strong><\/p>\n XVIII.- INFORMATIONS PRIVIL\u00c9GI\u00c9ES :<\/strong><\/p>\n XIX.- PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE :<\/strong><\/p>\n (i) La Soci\u00e9t\u00e9 respecte les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers. Par cons\u00e9quent, il n\u2019est pas possible d\u2019utiliser des mat\u00e9riaux ou des biens prot\u00e9g\u00e9s par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers. Sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du propri\u00e9taire, la copie ou la reproduction totale ou partielle d\u2019actifs incorporels de tiers n\u2019est pas autoris\u00e9e, ni la transformation ou la modification, totale ou partielle, l\u2019importation ou la distribution desdits actifs. Dans tous les cas, les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers doivent \u00eatre respect\u00e9s. <\/p>\n (ii) Les secrets commerciaux de la Soci\u00e9t\u00e9 et ceux de tiers doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s.<\/p>\n (iii) Les programmes informatiques pour lesquels la Soci\u00e9t\u00e9 ne dispose pas d\u2019une licence d\u2019utilisation ou de propri\u00e9t\u00e9 ne doivent pas \u00eatre install\u00e9s sur les \u00e9quipements.<\/p>\n (iv) Aucun employ\u00e9 ne peut revendiquer des inventions ou demander l\u2019enregistrement de brevets, marques ou autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui ont leur origine directement ou indirectement dans les activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 pour elle-m\u00eame ou au b\u00e9n\u00e9fice de ses clients.<\/p>\n XX.- S\u00c9CURIT\u00c9 DES TECHNOLOGIES DE L\u2019INFORMATION :<\/strong><\/p>\n (i) Les nouvelles technologies ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9es pour mener des comportements contraires \u00e0 l\u2019\u00e9thique des affaires. La Soci\u00e9t\u00e9 veillera \u00e0 tous les niveaux \u00e0 l\u2019utilisation appropri\u00e9e des technologies de l\u2019information. <\/p>\n (ii) La Soci\u00e9t\u00e9 dispose d\u2019une norme qui r\u00e9git l\u2019utilisation des ressources technologiques d\u2019entreprise par ses utilisateurs internes ou externes. Elle d\u00e9crit les actes interdits car ils pr\u00e9sentent un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes et des actifs d\u2019information des clients et des tiers. <\/p>\n (iii) L\u2019utilisation des ressources informatiques de la Soci\u00e9t\u00e9 implique l\u2019acceptation de ces normes.<\/p>\n (iv) Tout incident de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9tect\u00e9 doit \u00eatre signal\u00e9 au Responsable de la S\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n <\/strong><\/p>\n XXI.- DROIT \u00c0 L\u2019INTIMIT\u00c9 ET PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES :<\/strong><\/p>\n (i) La Soci\u00e9t\u00e9 et ses employ\u00e9s doivent toujours \u00eatre conscients du principe fondamental de l\u2019utilisation correcte et de la protection des donn\u00e9es personnelles de tous les membres de la Soci\u00e9t\u00e9 et des tiers avec lesquels ils sont li\u00e9s, et doivent respecter la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des informations personnelles auxquelles ils peuvent avoir acc\u00e8s en vertu de leurs fonctions sp\u00e9cifiques. \u00c0 cette fin, la Soci\u00e9t\u00e9 et les employ\u00e9s doivent se conformer strictement aux r\u00e9glementations applicables \u00e0 tout moment en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles. Aucun employ\u00e9 ou dirigeant ne peut acc\u00e9der sans autorisation aux donn\u00e9es d\u2019un fichier. <\/p>\n (ii) Les donn\u00e9es personnelles ne peuvent \u00eatre collect\u00e9es et stock\u00e9es que dans la mesure et aussi longtemps que cela est n\u00e9cessaire pour atteindre un objectif l\u00e9gitime et ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es que pour la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. La Soci\u00e9t\u00e9 disposera des politiques, m\u00e9canismes internes et autorisations respectifs qui garantissent le respect des dispositions l\u00e9gales en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles. <\/p>\n <\/strong><\/p>\n XXII.- POLITIQUE DE PR\u00c9VENTION ET DE CONTR\u00d4LE<\/strong><\/p>\n (i) KYMOS GROUP dispose d\u2019une politique de pr\u00e9vention et de contr\u00f4le con\u00e7ue pour pr\u00e9venir la commission de crimes. Cette politique sera appliqu\u00e9e pour pr\u00e9venir la survenance d\u2019actes criminels au sein de la Soci\u00e9t\u00e9 et garantira une application r\u00e9elle et effective de celle-ci. <\/p>\n <\/strong><\/p>\n XXIII.- LE SYST\u00c8ME D\u2019INFORMATION INTERNE.<\/strong><\/p>\n (i) Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 2\/2023, du 20 f\u00e9vrier, r\u00e9glementant la protection des personnes qui signalent des infractions r\u00e9glementaires et la lutte contre la corruption, la soci\u00e9t\u00e9 a mis en place un Syst\u00e8me d\u2019Information Interne pour communiquer des informations sur :<\/p>\n – Toute action ou omission susceptible de constituer des infractions au droit de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n – Actions ou omissions susceptibles de constituer une infraction p\u00e9nale ou administrative grave ou tr\u00e8s grave. Dans tous les cas, toutes les infractions p\u00e9nales ou administratives graves ou tr\u00e8s graves qui impliquent une perte \u00e9conomique pour le Tr\u00e9sor Public et la S\u00e9curit\u00e9 Sociale seront consid\u00e9r\u00e9es comme incluses. <\/p>\n (ii) Toutes les personnes qui composent KYMOS GROUP ont le devoir de communiquer, via le Syst\u00e8me d\u2019Information Interne, toute action ou omission susmentionn\u00e9e. Le Syst\u00e8me d\u2019Information Interne est accessible depuis l\u2019application \u00ab Bizneo \u00bb et sur le site web de Kymos : www.kymos.com. <\/p>\n (iii) Toute r\u00e9clamation faite \u00e0 cette fin sera trait\u00e9e via le Syst\u00e8me d\u2019Information Interne.<\/p>\n Les r\u00e9clamations peuvent \u00e9galement \u00eatre envoy\u00e9es par courrier, en indiquant sur l\u2019enveloppe le caract\u00e8re confidentiel de la communication, \u00e0 l\u2019attention du Responsable du Syst\u00e8me d\u2019Information Interne \u00e0 :<\/p>\n KYMOS GROUP SL<\/p>\n Ronda Can Fatj\u00f3 5-D<\/p>\n 08290 Cerdanyola del Vall\u00e9s (Barcelone).<\/p>\n (iv) Le Syst\u00e8me d\u2019Information Interne garantit la confidentialit\u00e9 de l\u2019identit\u00e9 de l\u2019informateur et de tout tiers mentionn\u00e9 dans la communication, ainsi que des actions men\u00e9es dans la gestion et le traitement de celle-ci, ainsi que la protection des donn\u00e9es, emp\u00eachant l\u2019acc\u00e8s par du personnel non autoris\u00e9. De m\u00eame, il permet la pr\u00e9sentation de communications \u00e9crites ou verbales, ou les deux. <\/p>\n (v) Le Syst\u00e8me d\u2019Information Interne dispose d\u2019une proc\u00e9dure de gestion des informations re\u00e7ues et \u00e9tablit des garanties pour la protection des informateurs.<\/p>\n Les signalements peuvent \u00eatre anonymes, bien qu\u2019il soit recommand\u00e9 \u00e0 la personne qui effectue le signalement de s\u2019identifier avec la garantie totale que la confidentialit\u00e9 est pleinement assur\u00e9e.<\/p>\n Toutes les communications b\u00e9n\u00e9ficieront de la plus grande confidentialit\u00e9 et seront conformes aux r\u00e9glementations en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n (vi) D\u2019autre part, toutes les communications externes que tout collaborateur, fournisseur, client ou tiers li\u00e9 \u00e0 Kymos Group souhaite faire en relation avec des actions ou omissions susceptibles de constituer des infractions doivent \u00eatre faites via l\u2019e-mail activ\u00e9 \u00e0 cet effet, qui est le suivant : ethicalcode@kymos.com<\/a><\/p>\n (vii) Enfin, si \u00e0 une occasion un employ\u00e9 est accus\u00e9 dans une proc\u00e9dure judiciaire, il doit en informer le Responsable de la Conformit\u00e9 et la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tudiera s\u2019il est n\u00e9cessaire d\u2019adopter une mesure de pr\u00e9vention ou d\u2019action \u00e0 cet \u00e9gard dans le cas o\u00f9 cette accusation entrerait en conflit avec les int\u00e9r\u00eats ou la r\u00e9putation de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n XXIV.- LE RESPONSABLE DE LA CONFORMIT\u00c9. <\/strong><\/p>\n Le Responsable de la Conformit\u00e9, en tant qu\u2019organe charg\u00e9 de superviser et de coordonner avec les responsables de chaque domaine la politique de surveillance et de contr\u00f4le de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n XXV.- PROC\u00c9DURE DE SANCTION : <\/strong><\/p>\n Le non-respect des r\u00e9glementations en vigueur et du Code de Conduite constituera une infraction dont la graduation et la sanction seront effectu\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions des r\u00e9glementations applicables et des conventions collectives applicables \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n XXVI.- R\u00c9VISION P\u00c9RIODIQUE DU CODE DE CONDUITE :<\/strong><\/p>\n Ce Code de Conduite sera r\u00e9vis\u00e9 et mis \u00e0 jour afin d\u2019inclure les modifications ou am\u00e9liorations jug\u00e9es appropri\u00e9es pour l\u2019adapter aux changements l\u00e9gislatifs, aux changements dans la structure de la Soci\u00e9t\u00e9 ou de son activit\u00e9 ou lorsque des domaines susceptibles d\u2019\u00eatre am\u00e9lior\u00e9s sont identifi\u00e9s en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Les questions \u00e9thiques ou juridiques potentielles concernant notre activit\u00e9 peuvent \u00eatre signal\u00e9es par :<\/p>\n Personne ne fera l\u2019objet de repr\u00e9sailles pour avoir signal\u00e9 de bonne foi une plainte ou une pr\u00e9occupation.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> La pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 \u00e9tablit les bases sur lesquelles KYMOS GROUP SL et\/ou ses Affili\u00e9s traitent les donn\u00e9es personnelles qui lui sont fournies.<\/p>\n Conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es de l\u2019UE 2016\/679 du 27 avril 2016, KYMOS GROUP SL et\/ou ses Affili\u00e9s, informe par la pr\u00e9sente les utilisateurs de ce r\u00e9seau social de la Politique de Confidentialit\u00e9 concernant le traitement et la protection des donn\u00e9es de ces utilisateurs acc\u00e9dant et se connectant volontairement au site officiel de KYMOS GROUP SL et\/ou de ses Affili\u00e9s et\/ou aux sites de ses affili\u00e9s.<\/p>\n Du simple fait de visiter et de naviguer sur ce site web propri\u00e9t\u00e9 de KYMOS GROUP SL et\/ou de ses Affili\u00e9s, les donn\u00e9es permettant d\u2019identifier les utilisateurs ne sont pas automatiquement enregistr\u00e9es. Cependant, certaines informations sont collect\u00e9es et enregistr\u00e9es dans nos syst\u00e8mes, comme par exemple le type de navigateur Internet, le syst\u00e8me d\u2019exploitation, l\u2019adresse IP \u00e0 partir de laquelle la page web est consult\u00e9e, dans le but d\u2019am\u00e9liorer la navigation de l\u2019utilisateur et la gestion du site web lui-m\u00eame. De m\u00eame, le site web peut utiliser des cookies et des technologies similaires dont l\u2019utilisation est d\u00e9crite dans la Politique de Cookies. <\/p>\n L\u2019acc\u00e8s et l\u2019inscription au r\u00e9seau social et aux sites officiels de KYMOS GROUP SL et\/ou de ses Affili\u00e9s sont interdits aux personnes de moins de seize (16) ans. Dans le cas o\u00f9 l\u2019utilisateur potentiel est une personne incapable, KYMOS GROUP SL et\/ou ses Affili\u00e9s, avertit de la n\u00e9cessit\u00e9 du consentement du responsable de la garde parentale, ou du repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l\u2019incapable, pour acc\u00e9der et utiliser les sites officiels de KYMOS GROUP SL et\/ou de ses Affili\u00e9s, qui est express\u00e9ment d\u00e9gag\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 pouvant d\u00e9couler de l\u2019acc\u00e8s et de l\u2019utilisation de son site officiel par des mineurs et des incapables, leurs repr\u00e9sentants l\u00e9gaux \u00e9tant les seuls responsables dans de telles circonstances. <\/p>\n L\u2019utilisateur est inform\u00e9 par la pr\u00e9sente que KYMOS GROUP SL et\/ou ses Affili\u00e9s, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Parc Tecnol\u00f2gic del Vall\u00e8s, Ronda Can Fatj\u00f3 5, B\u00e2timent D. 08290 Cerdanyola del Vall\u00e8s, Barcelone, Espagne, est le Responsable du traitement du fichier qui inclura les donn\u00e9es personnelles de l\u2019utilisateur collect\u00e9es et stock\u00e9es suite \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 l\u2019inscription sur le site web propri\u00e9t\u00e9 de KYMOS GROUP SL et\/ou de ses Affili\u00e9s.<\/p>\n Les donn\u00e9es personnelles volontairement fournies par l\u2019utilisateur \u00e0 KYMOS GROUP SL et\/ou \u00e0 ses Affili\u00e9s, via son site officiel, seront incluses dans un fichier de traitement de donn\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 de KYMOS SL, dans le but d\u2019offrir \u00e0 l\u2019utilisateur des informations sur KYMOS GROUP SL et\/ou ses Affili\u00e9s, de contracter avec l\u2019utilisateur, ainsi que l\u2019envoi de Newsletters aux utilisateurs abonn\u00e9s, d\u2019\u00e9changer des informations avec KYMOS GROUP SL et\/ou ses Affili\u00e9s, et d\u2019autres utilisateurs et d\u2019\u00e9tablir une communication avec des tiers.<\/p>\n Base l\u00e9gale : La base l\u00e9gale pour le traitement des donn\u00e9es personnelles, selon les diff\u00e9rentes finalit\u00e9s poursuivies, est l\u2019ex\u00e9cution du contrat, lorsqu\u2019il s\u2019agit de la contractualisation, ou la satisfaction de votre int\u00e9r\u00eat pour les services de KYMOS GROUP SL et\/ou de ses Affili\u00e9s. Dans d\u2019autres cas, la base l\u00e9gale pour le traitement des donn\u00e9es est votre consentement explicite, donn\u00e9 afin que nous puissions personnaliser et vous communiquer un devis, lorsque vous demandez une offre, ou votre consentement explicite lorsqu\u2019il n\u2019existe pas de relation contractuelle ant\u00e9rieure. <\/p>\n Via les sites officiels de KYMOS GROUP SL et\/ou de ses Affili\u00e9s, l\u2019utilisateur peut partager des textes, des images, des vid\u00e9os et d\u2019autres types d\u2019informations et\/ou de contenus, qui sont \u00e9galement soumis \u00e0 la pr\u00e9sente Politique, conform\u00e9ment \u00e0 ses r\u00e8gles. L\u2019utilisateur sera responsable du respect de la l\u00e9gislation en vigueur, de la pr\u00e9sente Politique et de ses r\u00e8gles. 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RONDA CAN FATJ\u00d3, 7B. 08290 CERDANYOLA DEL VALL\u00c8S, BARCELONE, ESPAGNE, ou en envoyant un e-mail \u00e0 gdpr@kymos.com<\/a>. \u00c0 ces fins, le demandeur doit envoyer \u00e0 KYMOS GROUP SL et\/ou ses Affili\u00e9s la communication \u00e9crite susmentionn\u00e9e en indiquant la demande ou le droit qu\u2019il exerce, en joignant une copie de sa carte d\u2019identit\u00e9 ou d\u2019un document valide attestant de son identit\u00e9, et en indiquant express\u00e9ment son nom d\u2019utilisateur sur les sites officiels de KYMOS GROUP SL et\/ou ses Affili\u00e9s sur le r\u00e9seau social, afin d\u2019\u00eatre identifi\u00e9 sans \u00e9quivoque. <\/p>\n Nous vous rappelons votre droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019Agence espagnole de protection des donn\u00e9es dans les cas o\u00f9 vous consid\u00e9rez qu\u2019il existe une violation de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, en \u00e9crivant \u00e0 cette Agence C \/ Jorge Juan, num\u00e9ro 6, 28001 – Madrid, ou via le site web : https:\/\/www.agpd.es<\/a><\/p>\n Vos donn\u00e9es seront trait\u00e9es avec un niveau de protection conforme \u00e0 la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n Les donn\u00e9es personnelles fournies seront conserv\u00e9es, lorsque leur effacement n\u2019est pas demand\u00e9 par la personne concern\u00e9e, aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre \u00e0 la relation contractuelle, r\u00e9pondre aux demandes ou consultations formul\u00e9es, ou tant que vous maintenez votre int\u00e9r\u00eat pour nos services et, en tout \u00e9tat de cause, pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire au respect des obligations l\u00e9gales applicables dans chaque cas, en fonction de la nature des donn\u00e9es.<\/p>\n KYMOS GROUP SL et\/ou ses Affili\u00e9s peuvent modifier et\/ou remplacer \u00e0 tout moment la pr\u00e9sente Politique. 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La divulgation \u00e0 des tiers du nom et\/ou du logo de l\u2019autre Partie dans le seul but de la mentionner comme r\u00e9f\u00e9rence commerciale est accept\u00e9e et ne rel\u00e8ve pas des obligations de confidentialit\u00e9 pr\u00e9vues dans la pr\u00e9sente clause. <\/p>\n KYMOS GROUP ex\u00e9cutera les Services conform\u00e9ment : i) aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales et \u00e0 tout autre accord sign\u00e9 entre les Parties, ii) \u00e0 tout protocole approuv\u00e9 par les Parties ; iii) aux lois et r\u00e9glementations applicables, iv) dans le respect des exigences GLP, GCP et GMP lorsque cela est convenu entre les Parties, et iv) \u00e0 l\u2019ensemble des principes et pratiques scientifiques reconnus au sein de la communaut\u00e9 scientifique. <\/p>\n 4.1. Les devis \u00e9mis par KYMOS GROUP seront consid\u00e9r\u00e9s comme accept\u00e9s par le CLIENT d\u00e8s r\u00e9ception par Kymos de : i) un devis sign\u00e9 ; ii) une lettre\/e-mail d\u2019approbation ; iii) un bon de travail (WO), iv) un bon de commande (PO) ; ou v) des \u00e9chantillons \u00e0 analyser. Si le Client exige un num\u00e9ro de WO\/PO \u00e0 des fins de facturation, KYMOS GROUP ne commencera aucun travail tant que le Client n\u2019aura pas communiqu\u00e9 \u00e0 KYMOS GROUP le num\u00e9ro correspondant. <\/p>\n 4.2. Avant le d\u00e9but des Services, le CLIENT fournira \u00e0 KYMOS GROUP toute information pertinente et suffisante disponible sur le projet afin de permettre \u00e0 KYMOS GROUP d\u2019ex\u00e9cuter d\u00fbment les Services. Le CLIENT fournira \u00e9galement gratuitement une quantit\u00e9 suffisante d\u2019\u00e9chantillons, d\u2019\u00e9talons et de tout autre mat\u00e9riel sp\u00e9cifique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des Services par KYMOS GROUP, y compris la quantit\u00e9 n\u00e9cessaire aux r\u00e9p\u00e9titions, le cas \u00e9ch\u00e9ant. La propri\u00e9t\u00e9 et le risque de perte de ces mat\u00e9riels resteront \u00e0 la charge du CLIENT. <\/p>\n 4.3. Les Services doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s par KYMOS GROUP conform\u00e9ment \u00e0 la commande correspondante et \u00e0 tout protocole \u00e9ventuellement convenu entre les Parties, et seront ex\u00e9cut\u00e9s dans les d\u00e9lais requis. Dans le cas o\u00f9 KYMOS GROUP aurait connaissance qu\u2019il ne peut pas respecter les d\u00e9lais estim\u00e9s, il en informera le CLIENT et mettra tout en \u0153uvre pour minimiser tout retard. <\/p>\n 4.4. Dans le cas o\u00f9 tout ou partie des Services devrait \u00eatre r\u00e9p\u00e9t\u00e9, KYMOS GROUP proc\u00e9dera d\u00e8s que raisonnablement possible, aux seuls frais de KYMOS GROUP, \u00e0 condition que la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9p\u00e9ter soit imputable \u00e0 KYMOS GROUP, et aux frais du CLIENT dans le cas contraire. En cas de litige entre les Parties quant \u00e0 l\u2019imputabilit\u00e9 \u00e0 KYMOS GROUP, les Parties peuvent soumettre le litige \u00e0 un laboratoire d\u2019essais ind\u00e9pendant accept\u00e9 par les deux Parties. La d\u00e9cision du laboratoire sera d\u00e9finitive et contraignante, sauf en cas d\u2019erreur mat\u00e9rielle manifeste. Le co\u00fbt de l\u2019essai r\u00e9alis\u00e9 par ce laboratoire sera support\u00e9 par la Partie dont les r\u00e9sultats auront \u00e9t\u00e9 contest\u00e9s par le laboratoire ind\u00e9pendant. <\/p>\n 4.5. Le CLIENT accepte qu\u2019en raison de la nature des Services, un r\u00e9sultat positif et utile n\u2019est pas garanti et renonce \u00e0 introduire toute r\u00e9clamation, demande ou action contre KYMOS GROUP \u00e0 cet \u00e9gard, ou \u00e0 solliciter des pertes, dommages et responsabilit\u00e9s \u00e0 l\u2019encontre de KYMOS GROUP en lien avec cette question,<\/p>\n KYMOS GROUP ne sera pas autoris\u00e9 \u00e0 sous-traiter tout ou partie des Services \u00e0 un tiers sans le consentement \u00e9crit du CLIENT, sauf s\u2019il s\u2019agit d\u2019un Affili\u00e9 ou si cela est indiqu\u00e9 dans le Devis ou dans la commande du CLIENT. L\u2019utilisation de certains \u00e9quipements appartenant \u00e0 des Universit\u00e9s, des Centres publics ou des Centres technologiques, sous l\u2019exploitation ou la supervision directe des employ\u00e9s de KYMOS GROUP, ne sera pas consid\u00e9r\u00e9e comme de la sous-traitance. <\/p>\n Le CLIENT a le droit d\u2019auditer les installations de KYMOS GROUP une fois par an, moyennant un pr\u00e9avis de trente (30) jours ouvrables, afin de v\u00e9rifier le respect des r\u00e9glementations et obligations assum\u00e9es. En outre, KYMOS GROUP acceptera tout audit obligatoire men\u00e9 par les Autorit\u00e9s comp\u00e9tentes concernant les Services contract\u00e9s par le CLIENT. <\/p>\n Tous les r\u00e9sultats et\/ou inventions, \u00e0 l\u2019exception des innovations r\u00e9alis\u00e9es par KYMOS GROUP dans les m\u00e9thodes analytiques, proc\u00e9dures ou similaires, brevetables ou non, issus des services ex\u00e9cut\u00e9s ou en r\u00e9sultant, seront et demeureront la propri\u00e9t\u00e9 unique et exclusive du CLIENT.<\/p>\n Chaque Partie indemnisera, d\u00e9fendra et d\u00e9gagera l\u2019autre Partie de toute responsabilit\u00e9 juridique, perte, dommage, co\u00fbt ou d\u00e9pense, y compris les honoraires raisonnables d\u2019avocat, r\u00e9sultant d\u2019un acte de n\u00e9gligence, d\u2019une faute intentionnelle, d\u2019une omission ou d\u2019une violation des dispositions des pr\u00e9sentes CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE par ladite Partie. Toutefois, en aucun cas la responsabilit\u00e9 globale de Kymos Group d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE ou s\u2019y rapportant ne pourra exc\u00e9der trois (3) fois les honoraires du CLIENT pour les Services correspondants. <\/p>\n Le CLIENT indemnisera, d\u00e9fendra et d\u00e9gagera KYMOS GROUP de toute r\u00e9clamation formul\u00e9e par un tiers all\u00e9guant une violation, une appropriation illicite ou une utilisation abusive de brevets, secrets commerciaux ou autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle concernant des produits, \u00e9chantillons, savoir-faire et proc\u00e9dures.<\/p>\n Pendant la dur\u00e9e des Services, les deux Parties maintiendront en vigueur des polices d\u2019assurance appropri\u00e9es couvrant les responsabilit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales, civiles et professionnelles.<\/p>\n 10.1. Le CLIENT paiera KYMOS GROUP pour les Services conform\u00e9ment aux prix et conditions d\u00e9finis dans les devis pertinents pour chaque Projet. Tous les montants seront payables dans un d\u00e9lai de trente (30) jours et KYMOS GROUP pourra appliquer les int\u00e9r\u00eats correspondants aux montants \u00e9chus sans raisons justifi\u00e9es. <\/p>\n 10.2. Si une partie d\u2019une facture est contest\u00e9e, le CLIENT paiera sans d\u00e9lai le montant non contest\u00e9. Les deux Parties mettront en \u0153uvre des efforts de bonne foi pour rapprocher les diff\u00e9rences ou divergences dans les meilleurs d\u00e9lais. Tout retard du CLIENT de plus de sept (7) jours dans le respect des \u00e9ch\u00e9ances de paiement envers KYMOS GROUP portera int\u00e9r\u00eat de retard \u00e0 un taux \u00e9gal \u00e0 8 points de pourcentage au-dessus du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence de la Banque centrale europ\u00e9enne (BCE). <\/p>\n 10.3. KYMOS GROUP pourra r\u00e9viser les prix s\u2019il existe des raisons justifi\u00e9es et objectives, notamment, sans s\u2019y limiter, des essais suppl\u00e9mentaires non inclus dans le bon de travail, de nouvelles exigences incluses dans le protocole ou une complexit\u00e9 accrue du projet non pr\u00e9vue au moment du devis. Dans de telles circonstances, KYMOS GROUP fournira au CLIENT une r\u00e9vision de prix et les deux Parties en discuteront de bonne foi afin de parvenir \u00e0 un accord. S\u2019il n\u2019est pas possible de parvenir \u00e0 un accord dans un d\u00e9lai de quinze (15) jours, l\u2019une ou l\u2019autre des Parties aura le droit de r\u00e9silier les services, \u00e9tant entendu que KYMOS GROUP transf\u00e9rera toutes les informations n\u00e9cessaires pour permettre au CLIENT de poursuivre le projet au stade o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 et que le CLIENT paiera imm\u00e9diatement \u00e0 KYMOS GROUP tous les montants impay\u00e9s li\u00e9s aux Services rendus jusqu\u2019\u00e0 la date de r\u00e9siliation et qui n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 factur\u00e9s. <\/p>\n 11.1. KYMOS GROUP conservera, ou fera conserver par tout sous-traitant autoris\u00e9, apr\u00e8s l\u2019ach\u00e8vement des Services, toutes les donn\u00e9es, informations, r\u00e9sultats et autres documents pertinents relatifs aux Services. Le CLIENT pourra se voir facturer des frais d\u2019archivage selon le tarif de KYMOS GROUP apr\u00e8s l\u2019ach\u00e8vement des Services. <\/p>\n 11.2. KYMOS GROUP conservera, dans les conditions sp\u00e9cifiques indiqu\u00e9es par le CLIENT, les \u00e9chantillons et \u00e9talons re\u00e7us. Le CLIENT sera factur\u00e9 pour les services de stockage des \u00e9chantillons lorsque cela est indiqu\u00e9 dans le bon de travail et se verra facturer, selon le tarif de KYMOS GROUP, le stockage des quantit\u00e9s d\u2019\u00e9chantillons non utilis\u00e9es ou restantes apr\u00e8s l\u2019ach\u00e8vement de ses Services. <\/p>\n 11.3. \u00c0 tout moment, le CLIENT pourra demander \u00e0 KYMOS GROUP, aux frais du CLIENT, i) la destruction appropri\u00e9e de tout document ou \u00e9chantillon, (ii) leur retour rapide au CLIENT, sauf si KYMOS GROUP est tenu de conserver des documents ou des \u00e9chantillons afin de se conformer \u00e0 toute r\u00e9glementation applicable. <\/p>\n 12.1. Chaque Partie sera en droit de r\u00e9silier le pr\u00e9sent accord par notification \u00e9crite \u00e0 l\u2019autre Partie dans le cas o\u00f9 : i) l\u2019autre Partie viole substantiellement l\u2019une quelconque des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ou de tout autre accord entre les Parties et que cette violation est substantielle et n\u2019est pas r\u00e9par\u00e9e dans un d\u00e9lai de trente (30) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception d\u2019une notification \u00e9crite de la Partie non d\u00e9faillante exigeant que ladite violation soit r\u00e9par\u00e9e, ii) l\u2019autre Partie cesse, pour quelque raison que ce soit, d\u2019exercer ses activit\u00e9s ou entre en liquidation. <\/p>\n 12.2. Le CLIENT a le droit d\u2019annuler tout bon de travail approuv\u00e9 \u00e0 tout moment s\u2019il existe un motif justifi\u00e9. Dans ce cas, KYMOS GROUP cessera les travaux en cours dans un d\u00e9lai de cinq (5) jours ouvrables et facturera au CLIENT tous les co\u00fbts et d\u00e9penses engag\u00e9s ainsi que les co\u00fbts de tous les engagements \u00e9conomiques envers des tiers qui ne peuvent pas \u00eatre annul\u00e9s ou ne sont pas remboursables. Toutefois, le paiement initial effectu\u00e9 lors de la confirmation du bon de travail sera consid\u00e9r\u00e9 comme non remboursable. <\/p>\n Aucune Partie ne sera responsable d\u2019un retard, d\u2019une non-livraison, d\u2019un d\u00e9faut, d\u2019une perte, de co\u00fbts, de r\u00e9clamations ou d\u2019une inex\u00e9cution totale ou partielle si ceux-ci sont caus\u00e9s par des gr\u00e8ves, guerre, \u00e9meute, r\u00e9volution, terrorisme, embargos, incendies, inondations, s\u00e9cheresses, accidents, lock-out, panne de machines, arr\u00eat de travail, interdiction gouvernementale ou autres causes \u00e9chappant au contr\u00f4le de l\u2019une des Parties, \u00e0 condition que la Partie concern\u00e9e en informe rapidement l\u2019autre Partie et mette en \u0153uvre tous les efforts raisonnables pour rem\u00e9dier, supprimer ou att\u00e9nuer la cause et les effets d\u2019un tel \u00e9v\u00e9nement. Si un cas de force majeure emp\u00eache l\u2019une des Parties d\u2019ex\u00e9cuter ses obligations au titre des pr\u00e9sentes pendant plus de 3 mois, l\u2019autre Partie sera en droit de r\u00e9silier le pr\u00e9sent Accord. <\/p>\n \u00c0 la r\u00e9siliation des Services pour quelque raison que ce soit, les droits, obligations et recours acquis des Parties au titre des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ne seront pas affect\u00e9s et les dispositions destin\u00e9es \u00e0 se poursuivre ou \u00e0 entrer en vigueur continueront de s\u2019appliquer nonobstant la r\u00e9siliation.<\/p>\n Sauf \u00e0 un Affili\u00e9 et moyennant notification pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019autre Partie, ni KYMOS GROUP ni le CLIENT ne peuvent c\u00e9der un accord ou une cr\u00e9ance sans le consentement de l\u2019autre Partie.<\/p>\n 16.1 Les deux Parties conviennent que tant que l\u2019Accord demeure en vigueur et pendant une p\u00e9riode d\u2019un (1) an apr\u00e8s sa r\u00e9siliation, aucune des Parties ne d\u00e9tournera les activit\u00e9s existantes de l\u2019autre Partie et\/ou de ses Affili\u00e9s, ni aucun client ou fournisseur de cette Partie et\/ou de ses Affili\u00e9s, vers toute autre personne, entit\u00e9 ou concurrent, et n\u2019interf\u00e9rera d\u2019aucune mani\u00e8re avec la relation entre tout client, fournisseur ou autre entit\u00e9 commerciale de l\u2019autre Partie.<\/p>\n 16.2 Les deux Parties conviennent que tant que l\u2019Accord demeure en vigueur et pendant une p\u00e9riode d\u2019un (1) an apr\u00e8s sa r\u00e9siliation, aucune des Parties ne d\u00e9bauchera ni ne tentera d\u2019inciter, directement ou indirectement, une personne \u00e0 quitter son emploi aupr\u00e8s de l\u2019autre Partie et n\u2019interf\u00e9rera pas avec les relations entre les agents, dirigeants, consultants, partenaires, coentrepreneurs ou actionnaires de l\u2019autre Partie, \u00e9tant toutefois entendu qu\u2019une annonce g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 laquelle r\u00e9pond un employ\u00e9 de l\u2019autre Partie ne sera en aucun cas r\u00e9put\u00e9e constituer une violation de la pr\u00e9sente Clause.<\/p>\n Si une condition ou disposition des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales est jug\u00e9e invalide ou inapplicable, les autres conditions ne seront pas affect\u00e9es et resteront valides et applicables dans toute la mesure permise par la loi.<\/p>\n Les Parties sont des entrepreneurs ind\u00e9pendants et, en aucun cas, l\u2019une ou l\u2019autre Partie, ses employ\u00e9s ou repr\u00e9sentants ne seront r\u00e9put\u00e9s \u00eatre des agents, employ\u00e9s, repr\u00e9sentants ou partenaires de coentreprise de l\u2019autre Partie. Aucune des Parties n\u2019aura le droit de conclure des contrats ou de prendre des engagements au nom ou pour le compte de l\u2019autre, \u00e0 quelque titre que ce soit. <\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016 et de la LSSICE 34\/2002 du 11 juillet relative \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique, KYMOS GROUP int\u00e9grera les donn\u00e9es personnelles du CLIENT qui y figurent, ainsi que celles obtenues pendant la dur\u00e9e de tout accord entre les Parties, dans un fichier cr\u00e9\u00e9 sous sa responsabilit\u00e9, afin d\u2019assurer la gestion de cette relation contractuelle et \u00e9galement l\u2019envoi d\u2019informations commerciales par voie \u00e9lectronique ou postale. Ce traitement r\u00e9pondra aux finalit\u00e9s suivantes et aura pour base juridique l\u2019envoi de communications commerciales et promotionnelles et la gestion de la relation contractuelle avec LE CLIENT. \u00c0 tout moment, le CLIENT, en tant que titulaire des donn\u00e9es, peut exercer ses droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement, de limitation du traitement, d\u2019opposition au traitement et \u00e0 la prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e, ainsi que son droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, en \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e \u00e0 la Clause 19 ci-dessus. Nous vous rappelons votre droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019Agence espagnole de protection des donn\u00e9es dans les cas o\u00f9 vous consid\u00e9rez qu\u2019il existe une violation de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, en \u00e9crivant \u00e0 cette Agence C \/ Jorge Juan, num\u00e9ro 6, 28001 – Madrid, ou via le site web www.agpd.es<\/a>. <\/p>\n Toute notification, demande, requ\u00eate, consentement ou autre communication requise ou autoris\u00e9e doit \u00eatre faite par \u00e9crit et sera valablement donn\u00e9e si elle est remise en main propre, transmise par fax certifi\u00e9 ou envoy\u00e9e par courrier recommand\u00e9. L\u2019adresse d\u00e9sign\u00e9e pour KYMOS GROUP SL et\/ou ses Affili\u00e9s, \u00e0 l\u2019attention de la Direction g\u00e9n\u00e9rale, est la suivante : Parc Tecnol\u00f2gic del Vall\u00e8s. Ronda Can Fatj\u00f3 5, b\u00e2timent D. 08290 Cerdanyola del Vall\u00e8s, Barcelone, Espagne. E-mail \n
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<\/i><\/i><\/span>Canal de d\u00e9nonciation<\/span><\/a><\/h4><\/div>
\n
<\/i><\/i><\/span>politique de confidentialit\u00e9<\/span><\/a><\/h4><\/div>
1. Informations sur le Responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles fournies \u00e0 KYMOS GROUP SL et\/ou \u00e0 ses filiales via le site officiel de la soci\u00e9t\u00e9.<\/h4>\n
2. Personnes mineures ou incapables<\/h4>\n
3. Identification du Responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n
4. Finalit\u00e9s auxquelles sont destin\u00e9es les donn\u00e9es personnelles fournies. Base l\u00e9gale. Avertissements aux utilisateurs. <\/h4>\n
5. Transfert ou communication de donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n
6. Curriculum Vitae fournis par les utilisateurs<\/h4>\n
7. Autres tiers prestataires de services<\/h4>\n
8. Qualit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h4>\n
9. Exercice des droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement, de limitation du traitement, d\u2019opposition au traitement et \u00e0 la prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e, et droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es :<\/h4>\n
10. S\u00e9curit\u00e9<\/h4>\n
11. Dur\u00e9e de conservation de vos donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n
12. Autres informations d\u2019int\u00e9r\u00eat<\/h4>\n
<\/i><\/i><\/span>Politique relative aux cookies<\/span><\/a><\/h4><\/div>
\n
Internet Explorer<\/h4>\n
Firefox<\/h4>\n
\n <\/a><\/p>\nChrome<\/h4>\n
Safari<\/h4>\n
Modifications de la politique relative aux cookies<\/h4>\n
<\/i><\/i><\/span>Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/span><\/a><\/h4><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Informations sur la transparence<\/span><\/a><\/h4><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/span><\/a><\/h4><\/div>
1. Champ d\u2019application<\/h4>\n
2. Confidentialit\u00e9<\/h4>\n
3. Services<\/h4>\n
4. Dur\u00e9e des Services<\/h4>\n
5. Sous-traitance<\/h4>\n
6. Audit<\/h4>\n
7. R\u00e9sultats et inventions<\/h4>\n
8. Indemnisation<\/h4>\n
9. Assurance<\/h4>\n
10. Prix et conditions de paiement<\/h4>\n
11. Stockage et archivage des \u00e9chantillons<\/h4>\n
12. R\u00e9siliation<\/h4>\n
13. Force majeure<\/h4>\n
14. Obligations continues<\/h4>\n
15. Cession<\/h4>\n
16. Non-sollicitation<\/h4>\n
17. Divisibilit\u00e9<\/h4>\n
18. Entrepreneurs ind\u00e9pendants<\/h4>\n
19. Protection des donn\u00e9es<\/h4>\n
20. Notifications<\/h4>\n